Organiser du pâturage de couverts en cultures annuelles ou pérennes entre agriculteurs est source de satisfactions agronomiques, zootechniques, économiques … mais est-ce sécurisé juridiquement ? Ce document rassemble les différents contrats qui peuvent être conclus sans risque, ceux qu’il vaut mieux éviter et ceux qu’il ne faut surtout pas utiliser.

Il n’y a aujourd’hui pas de cadre juridique idéal qui prenne en compte la réalité du pâturage des couverts végétaux, permettant des contreparties (financières ou en nature), une sécurisation sur le long terme et pouvant s’appliquer n’importe où sur le territoire. Le code rural n’a pas organisé l’usage partagé du foncier agricole.

Certains partenariats sont possibles. Il peut être opportun de les formaliser par écrit.

La rédaction d’un contrat permet :

• d’identifier la volonté des deux parties
• d’identifier le contenu des obligations de chacune des parties : qui fait quoi, comment et quand

Attention, le recours à l’écrit n’évite pas tous les risques et préjudices si le type de contrat choisi n’est pas adapté à la situation ou ne respecte pas le cadre légal. Le principal risque de contentieux concerne la requalification du contrat en bail rural ou encore la rupture du bail rural (pour un fermier) lorsque l’opération est assimilée à une sous-location prohibée.

Ce guide permet d’éclairer les choix des partenariats entre deux agriculteurs.

Benoît Grimonprez (Université de Poitiers), Carole Jousseins (Institut de l’Elevage), Sébastien Minette (Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle-Aquitaine), Laura Dupuy (C.A. Dordogne (24))

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