Enfin un cadre pour le développement de l’agrivoltaïsme
Sans définition, ni cadre législatif jusque-là, le couplage de production d’énergie renouvelable au sol avec la production agricole a été inscrit dans la loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée en mars dernier. Ainsi seuls les projets d’agrivoltaïsme au sens de la nouvelle loi seront dorénavant autorisés sur terres agricoles (hors terres incultes ou inexploitées).
Pour être reconnue comme telle, les panneaux d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil sur une parcelle agricole devront contribuer durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. L’installation devra rendre à la parcelle l’un des services directs suivants, sans jamais porter atteinte à l’un de ces services :
- L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La protection contre les aléas ;
- L’amélioration du bien‑être animal.
L’installation agrivoltaïque devra garantir une production agricole significative et un revenu durable, et permettre à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole. Elle devra être réversible. La CDPENAF devra rendre un avis conforme sur chaque projet d’agrivoltaïsme.
Les premiers retours d’expérimentation sur des centrales solaires au sol couplées à une activité ovine montrent un étalement de la pousse de l’herbe qui peut donc constituer une réponse à l’adaptation au changement climatique pour les parcelles concernées. Par ailleurs la présence de panneaux constitue des abris pour les animaux en cas de fortes chaleurs ou d’intempéries.
L’agrivoltaïsme appliqué à l’élevage ovin est donc une réalité qui nécessite toutefois certains préalables pour devenir une vraie opportunité. Pour cela, la conception de la centrale et notamment l’implantation des panneaux devront être faits de manière à optimiser le pâturage des brebis et faciliter au maximum le travail de l’éleveur. Une contractualisation entre le développeur et l’exploitation devra également clairement définir les engagements et responsabilités de chaque partie, tout en assurant une rémunération équitable et indépendante du loyer qui sera versé au propriétaire.
Pour aider les éleveurs ovins dans l’élaboration de leur projet, un guide de recommandations, en cours de mise à jour, a été édité et mis en ligne par l’Institut de l’Elevage. Une charte a également été établie par la Fédération Nationale Ovine.
Auteurs : Audrey Désormeaux – Fédération Nationale Ovine
Coordinateur des chroniques ovines : Rémi Leconte – MRE
